Conditions générales d’utilisation

L’entente qui couvre chaque réservation et chaque visite. Ça vaut la peine de la lire avant votre séjour.

Bienvenue sur notre plateforme de réservation! Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser Notre service.

Définitions

Société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.

La société est désignée par les termes « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente entente.

Appareil désigne tout appareil permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.

Service désigne le Site Web.

Conditions générales (aussi appelées « Conditions ») désignent les présentes conditions générales qui constituent l'intégralité de l'entente entre les parties concernant l'utilisation du Service.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, renseignements, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, intégré ou rendu disponible par le Service.

Vous désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes sont les Conditions générales régissant l'utilisation de ce Service ainsi que l'entente qui lie les parties. Ces Conditions générales énoncent les droits et les obligations de tous les utilisateurs relativement à l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont conditionnels à votre acceptation des présentes Conditions générales et au respect de celles-ci. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ces Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont également conditionnels à votre acceptation de la Politique de confidentialité de la société et au respect de celle-ci. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web, et vous informe de vos droits en matière de vie privée ainsi que de la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n'en assume aucune responsabilité. Vous reconnaissez en outre et acceptez que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causé ou prétendument causé par l'utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou par l'entremise de ces sites Web ou services, ou par la confiance accordée à ceux-ci, ou en lien avec ceux-ci.

Nous Vous recommandons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service de tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si Vous manquez aux présentes Conditions générales.

Dès la résiliation, Votre droit d'utiliser le Service prendra fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions générales, ainsi que Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, se limite au montant que Vous avez effectivement payé par l'entremise du Service ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté par l'entremise du Service.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif que ce soit (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres renseignements, interruption d'activité, préjudice corporel ou atteinte à la vie privée découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels de tiers ou le matériel de tiers utilisés avec le Service, ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, ou autrement liés à toute disposition des présentes Conditions générales), et ce, même si la Société ou l'un de ses fournisseurs a été avisé de la possibilité de tels dommages et même si le recours manque à son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Exclusion de garantie « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », avec l'ensemble de ses défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre ainsi qu'au nom de ses Sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, relativement au Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon, de même que toute garantie pouvant découler des habitudes commerciales, des usages en matière d'exécution ou des pratiques du commerce.

Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne formule de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou quant aux informations, contenus, matériels ou produits qui y figurent; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs; (iii) quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l'entremise du Service; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certains types de garanties ni la limitation des droits légaux applicables au consommateur; par conséquent, une partie ou la totalité des exclusions et limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à Vous. Dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans la plus grande mesure permise par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du lieu de constitution de la Société, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions générales ainsi que Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être assujettie à d'autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Résolution des différends

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le différend de façon informelle en communiquant avec la Société.

Remboursements

Return Policy accorde aux invités un remboursement complet s'ils annulent au moins 20 jours avant l'arrivée; un remboursement de 50 % pour les annulations effectuées entre 7 et 19 jours à l'avance; et aucun remboursement s'ils annulent dans les 7 jours précédant l'arrivée, sauf exception dans le cadre du délai d'annulation gratuite de 24 heures applicable aux réservations effectuées au moins 7 jours avant l'arrivée.

Conformité aux lois des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou faisant l'objet de restrictions.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs qu'elle vise dans toute la mesure possible en vertu du droit applicable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation prévue aux présentes Conditions générales n'a aucune incidence sur la faculté d'une partie d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution par la suite, et la renonciation à se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions générales à tout moment. Si une révision est importante, Nous déploierons des efforts raisonnables pour donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à Notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.

Conditions relatives aux SMS

Communication du consentement aux SMS

Les renseignements (numéros de téléphone) obtenus dans le cadre du processus de consentement aux SMS ne seront pas communiqués à des tiers à des fins de marketing.

Types de communications par SMS

Si vous avez consenti à recevoir des messages textes de Return Policy, vous pourriez recevoir des messages concernant :

  • Les codes de vérification pour l'authentification des travailleurs
  • Les avis de sécurité liés au compte

Exemple : « Votre code de vérification Return Policy est [CODE]. Ne communiquez ce code à personne. »

Fréquence des messages

La fréquence des messages peut varier. Vous pourriez recevoir des SMS lorsqu'une vérification est requise pour accéder à votre compte ou à des fins de sécurité.

Frais possibles liés aux SMS

Les tarifs standards de messagerie et de données peuvent s'appliquer, selon le forfait de votre fournisseur. Ces frais peuvent varier selon que le message est envoyé au pays ou à l'étranger.

Méthode d'adhésion

Vous pouvez adhérer à la réception de SMS de Return Policy des façons suivantes :

  • En fournissant votre numéro de téléphone lors de l'inscription à un compte
  • En activant la vérification par SMS dans les paramètres de votre compte

Méthode de désabonnement

Vous pouvez cesser de recevoir des SMS en tout temps en répondant « STOP » à tout message reçu. Vous pouvez également communiquer directement avec nous à hello@returnpolicystays.com pour demander le retrait de votre numéro de notre liste d'envoi.

Aide

Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez répondre à tout message avec le mot-clé « HELP ». Vous pouvez aussi obtenir de l'aide directement auprès de nous à +1 (778) 742-5675 ou hello@returnpolicystays.com.

Mentions standards relatives à la messagerie

  • Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer
  • Vous pouvez vous désabonner en tout temps en textant « STOP »
  • Pour obtenir de l'aide, textez « HELP » ou consultez nos pages Politique de confidentialité et Conditions générales
  • La fréquence des messages peut varier

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez communiquer avec nous :

Par courriel : hello@returnpolicystays.com